Lamine Dieng, 25 ans, est mort en 2007 lors d’une intervention policière. [Ehko], qui a suivi de près ce dossier, a obtenu des informations inédites : la procédure de la famille Dieng auprès de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) s’est conclue par un règlement à l’amiable entre la famille et l’Etat, qui lui versera une indemnité de 145 000 euros. Rappel des faits et interviews de l’avocate de la famille Nathalie Zoromé et de Ramata Dieng, soeur de Lamine pour qui « en versant cette somme, l’Etat reconnaît sa responsabilité » après 13 ans de démarches judiciaires.
[DIENG c.FRANCE]. Lamine Dieng est décédé le 17 juin 2007 lors d’une interpellation policière à Paris. La contre-expertise médicale sollicitée par la famille a conclu à « une mort par asphyxie mécanique due à l’appui facial contre le sol et pression du sommet de la tête ». Selon cette contre-expertise, Lamine Dieng a subi « une clé d’étranglement et un plaquage ventral », contredisant la version de la police et le premier rapport d’autopsie. Mais il n’y aura pas de procès en France. En effet, en 2014, un juge a prononcé un non-lieu, confirmé en 2015 après appel et en 2017 par la Cour de cassation. La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH), qui a déjà condamné la France pour des cas de violences de la police, était le dernier recours pour les proches de Lamine Dieng.
La fin judiciaire de « l’affaire Dieng »
Six membres de la famille Dieng ont introduit une requête auprès de la Cour le 20 décembre 2017, qu'[Ehko] a pu consulter. La juridiction l’a communiquée au gouvernement avec demande d’observations le 18 octobre 2019. Le règlement du dossier vient de tomber. La CEDH a siégé le 14 mai dernier et communiqué le 4 juin. « Les requérants se plaignaient sous l’angle des articles 2 [droit à la vie] et 3 [interdiction de la torture et de traitement inhumains ou dégradants] de la Convention du décès de leur proche lors de son interpellation par la police, du traitement qui lui avait été infligé à cette occasion et du défaut d’effectivité de la procédure pénale. »
L’exposé des faits fourni par les avocats de la famille à la CEDH et le procès-verbal de l’officier de la police judicaire « poursuivant l’enquête de mort suspecte » consultés par [Ehko] relatent les derniers instants de vie de cet homme de 25 ans, interpellé par 8 policiers au total.
Les agents de police appelés pour « tapage nocturne » ou « violences conjugales » et leurs renforts décrivent un « individu de race noire », « très énervé », « pas dans son état normal » trouvé allongé au sol et maintenu dans cette position. D’après leurs témoignages, il ne s’agissait que de le maîtriser, ils n’ont pas porté de coups ni eu l’intention de causer sa mort, commentent-ils, tout en décrivant leur usage de la force. « Nous avons pu lui passer la deuxième menotte, mais de façon peu orthodoxe. Il était menotté en ayant le bras droit derière la tête » indique un policier. Au moins 4 policiers, « 320 kilos » au total, maintiennent une pression sur son corps. Les « cris, râles, puis le silence » de Lamine Dieng les alertent. Ils pensent au début qu’il simule puis tentent de le réanimer, en vain. Trente minutes passent entre le début de l’intervention et l’appel aux pompiers, arrivés 45 minutes plus tard pour constater la mort. Les faits relatés ne sont pas sans rappeler les rapports d’ONG sur la torture.
Extrait de la requête fournie à [Ehko].
Illustration du collectif Vies volées, fondé par la famille Dieng.
La Cour a communiqué ces griefs au gouvernement français. Elle a ensuite reçu la déclaration de règlement amiable (procédure non contentieuse). La famille Dieng renonce « à toute autre prétention à l’encontre de la France à propos des faits à l’origine de cette requête » contre une indemnisation de 145 000 euros « montant global alloué pour dommage matériel et moral et frais et dépens pour le foyer » par l’Etat français à la famille. Elle devra être versée d’ici début septembre 2020. Cette issue marquera la fin de toute procédure judiciaire : « ce paiement vaudra règlement définitif de l’affaire. »
La CEDH ne donne pas d’interviews mais a fourni des réponses par écrit et par téléphone. D’après ces explications, la juridiction favorise les règlements à l’amiable quand c’est possible. Ce fut le cas ici. « L’affaire, qui revêt une importance moins majeure pour la juridiction puisqu’elle n’a pas statué, a un retentissement international » dans le context actuel. L’avocate de la famille Dieng Nathalie Zoromé, qui a suivi le dossier accompagnée de Lilia Mhissen et Stéphane Maugendre, explique les tenants et aboutissants de la procédure.
[Ehko] a été informé du règlement à l’amiable du dossier Lamine Dieng, pouvez-vous nous expliquer la procédure ?
[Nathalie Zoromé] Nous étions partis pour obtenir la condamnation de l’Etat français mais lorsque la CEDH nous a écrit pour confirmer la recevabilité de notre requête, elle nous a aussi fait part de sa volonté d’appliquer une nouvelle procédure dite « règlement amiable ».
La CEDH a demandé aux requérants, c’est-à-dire la famille Dieng, s’ils seraient d’accord avec la proposition d’indemnisation fixée par la Cour. Cette proposition nous a tous étonnés. Le quantum de l’indemnisation n’était évidemment pas leur moteur et de toute façon, il demeure symbolique au regard de l’ampleur de leur préjudice. La première préoccupation de nos clients a été de s’assurer que tout serait bien public et officiel car il s’agissait pour nous d’avoir une reconnaissance publique du statut de victime.
La Cour européenne a fait la même démarche parallèlement avec l’Etat français qui a fini par accepter, ce préalable confirmant évidemment à leur niveau que la Cour considérait notre dossier comme très sérieux.
C’est dans ce contexte juridique que la décision finale de la Cour européenne des droits de l’homme dans cette affaire n’est pas une décision de condamnation à proprement parler, mais plutôt une sorte d’homologation de l’accord des parties pour en terminer avec la reconnaissance de culpabilité de l’Etat français.
Pourquoi avoir choisi ce type de règlement ?
Dès lors que l’Etat reconnaissait publiquement sa faute, nous avons décidé de ne pas nous opposer au processus. A dire vrai, nous avons même été étonnés que l’Etat accepte la proposition de la CEDH, puisque les policiers ont toujours dénié leur responsabilité dans la mort de Lamine Dieng.
Parce qu’en l’acceptant, l’Etat français reconnaît sa responsabilité dans la mort de Lamine Dieng ?
Oui, la France a avoué.
En quoi est-ce une reconnaissance du crime ?
C’est la reconnaissance du bien-fondé de la version de la famille, suivant laquelle Lamine Dieng n’est pas mort par asphyxie tout seul comme on l’a toujours dit. Il y a une reconnaissance de son statut de victime grâce à la CEDH.
Nous n’avons pas choisi la médiatisation avant la fin de l’affaire. Ce cas est sérieux et s’exposer c’était entrer dans des considérations politiques, en plus des aléas judiciaires. Par exemple l’approche des Traoré [Ndlr. Famille d’Adama Traoré, mort dans une gendarmerie en 2016] est différente mais elle est indispensable pour que leur dossier ne connaisse pas le même parcours fléché du non-lieu et le marathon judiciaire que nous avons connus. D’autant qu’aujourd’hui, les mentalités ont encore évolué et l’opinion publique paraît prête.
L’indemnisation de 145 000 euros n’est-elle pas dérisoire compte tenu de la gravité des faits, des frais de la procédure et en comparaison avec ceux versés pour un homme souffrant de handicap suite à une violente interpellation policière, de 6,5 millions d’euros après la condamnation de l’Etat ?
Non, on ne peut absolument pas comparer le montant de l’indemnisation pour une victime directe, rendue handicapée et l’indemnisation de la famille d’une personne décédée (on parle en droit de « victimes par ricochet »). Ces situations ne sont pas les mêmes, ni en fait, ni en droit. Dans le cas des violences causant des handicaps, les montants sont élevés car ils prennent en charge tous les frais des futurs soins médicaux. C’est paradoxal mais c’est ainsi.
Par rapport à la jurisprudence, par exemple le cas Ali Ziri, le montant d’indemnisation décidé par la Cour est conforme à sa jurisprudence [Ndlr. Ali Ziri est mort dans le cadre d’une intervention policière en 2009. La CEDH a condamné l’Etat français pour négligence, l’indemnité s’élève au total à 37 500 euros].
Ensuite, on n’a pas en France, ou en Europe, de condamnations à des montants de dommages et intérêts comme aux Etats-Unis : tout est relatif et surtout, aucun montant financier n’est suffisant pour réparer la perte d’une vie humaine. L’enjeu était déjà de passer le filet de la CEDH : seules 10% des requêtes passent le filtre de la recevabilité au niveau de la CEDH. On a pris en compte les statistiques de réussite effective.
Il faut souligner que la préoccupation essentielle de la famille était de s’assurer que tout serait public. Ce n’est pas donc pas une transaction où l’Etat achète le silence, nous n’aurions jamais accepté sinon. Nous pensions même que l’Etat n’accepterait pas car les policiers n’ont jamais été mis en examen, la reconstitution a été refusée en appel et en cassation, donc le dossier était terminé. Si on n’avait pas saisi la CEDH, c’était fini. Sachant que c’était bien avant que tout le monde s’intéresse aux violences policières. On a été très longtemps très seuls, comme toutes les familles, c’est d’ailleurs pour cette raison que les familles se réunissent en collectifs.
Aujourd’hui, l’opinion s’intéresse enfin aux violences policières et c’est tant mieux que le problème soit enfin sur la place publique. La famille d’Adama Traoré a d’ailleurs choisi de frapper médiatiquement, avec tous les dommages collatéraux qu’ils ont subis.
Vous faites référence à l’arrestation et la détention de plusieurs frères d’Adama Traoré ?
Oui et aux poursuites pour diffamation à l’encontre d’Assa Traoré. Nous aurions vécu la même chose si la famille avait davantage communiqué.
D’après ce que vous dites, cette procédure ouvre de nouvelles possibilités pour les familles de victimes de violences policières ? Voire fera jurisprudence ?
Exactement. Elle ouvre de nouveaux champs de réflexion, une nouvelle possibilité pour les familles. En versant cette somme, l’Etat reconnaît sa responsabilité. C’est une victoire sur le temps et les échecs accumulés se terminent par une victoire. La France a reconnu sa responsabilité et la qualité de victime.
Quels sont vos derniers échanges avec le gouvernement ?
Nous attendons simplement qu’ils exécutent leur engagement pour en terminer avec ces 13 années de combat judiciaire.
Ramata Dieng a elle aussi répondu à [Ehko] : La Cour européenne a annoncé la mise en place de cette procédure le 18 décembre 2018. Nous sommes parmi les premiers plaignants à en faire l’expérience. La CEDH a fixé le montant des indemnités et fait cette proposition en octobre 2019 aux 2 parties. Le gouvernement français a accepté de les verser, on a accepté d’arrêter la procédure. Lorsqu’une personne est victime d’un crime, le droit veille à réparer les préjudices subis. Ces réparations se font par l’emprisonnement du coupable ou le versement des indemnités.
On a fait ce choix car en contentieux nous n’aurions pas obtenu mieux que l’aveu de culpabilité de l’Etat français. On a compris que la condamnation est symbolique. Aveu ou Condamnation ? Le résultat est le même : c’est la reconnaissance du crime et du statut de victime. Toutes les familles de victimes se battent pour ça.
Nous aurions souhaité l’ouverture d’un procès, que les policiers soient jugés et envoyés en prison, c’est ça notre vision de la justice. Mais il n’en est plus question depuis 2017, fin de la procédure en France. Qui accepterait de verser une indemnité s’il n’est pas coupable ? La France a plié, elle a avoué sa responsabilité et sa culpabilité dans la mort de Lamine.
C’est une victoire pour vous ?
Oui, c’est une victoire. Notre qualité de victime a été reconnue puisque notre dossier a été recevable sur les articles 2 et 3 de la Convention. Mais je suis déçue que la Cour n’ait pas retenu l’article 6, sur le droit à un procès équitable. Dix ans d’instruction, le refus de la reconstitution, le refus d’entendre les témoins, auraient dû retenir l’attention de la CEDH.
Ce montant suffit-il à couvrir plus de 10 ans de procédure et tout ce que ça représente ?
Je n’ai pas fait le calcul, mais je pense que oui. Pour la Cour de Cassation, nous avons dû engager 10 000 euros d’honoraires pour l’avocat habilité à intervenir auprès de cette Cour. Pour moi, ce montant est dérisoire mais nous ne nous sommes pas battus pour l’argent. Combien vaut une vie humaine ? [Ndlr. L’avocate précise que la famille a bénéficié de l’aide juridictionnelle.]
C’est la fin de toutes les procédures judiciaires possibles. La page se tourne pour vous ? Comment le vivez-vous ?
Oui, la bataille judiciaire est finie car il n’existe pas d’autre instance après la CEDH. On a épuisé tous les recours nationaux et européens. Je me sens soulagée car on a franchi un cap dans la lutte. On a mené le combat contre les violences policières aussi loin que possible pour Lamine et toutes les autres victimes. J’encourage toutes les victimes et leurs familles à aller jusqu’au bout, afin de laisser une trace écrite.
On souhaite que la France ouvre des procès. On aimerait que les policiers concernés par les dossiers portés à la CEDH soient radiés des forces de l’ordre.
Les agents de police en cause dans l’interpellation de Lamine Dieng sont-ils toujours en poste ?
Oui, les 8 agents de police sont toujours en poste. Ils n’ont jamais été suspendus. J’ai lu dans un procès-verbal que l’un d’entre eux était formateur dans une école de police dans le Sud de la France.
Quelle sera la suite pour vous ?
Continuer à lutter. Malheureusement les violences policières n’ont pas cessé après la mort de Lamine. Les victimes continuent de tomber. Tant qu’il y aura des violences policières on luttera.
Notre campagne « Laissez-nous respirer » pour interdire les techniques d’immobilisation mortelle est en ligne, j’invite chaque lecteur de votre article à la signer. Le plaquage ventral doit être interdit, comme l’utilisation des armes telles que le LBD, les grenades et le pistolet à impulsion électrique [Ndlr. Taser], qui a causé la mort de Mahamadou Marega à Colombes en 2011.
Ce n’est pas une option de remplacer une technique mortelle par une arme, ce n’est pas ce qu’on demande. On demande l’interdiction des techniques d’étouffement et des armes dans le maintien de l’ordre, que ce soit dans les quartiers populaires ou dans les manifestations.
Le directeur de la police nationale aurait envoyé ce lundi 15 juin une note dans laquelle il indiquerait que la clé d’étranglement restait autorisée, contrairement à ce qu’a annoncé le ministre de l’Intérieur Christophe Castaner, en attendant que soit trouvée une alternative. Quelle est votre réaction ?
Soutenez-nous à la hauteur de vos attentes.
-Article 2 de la CEDH « Le droit de toute personne à la vie est protégé par la loi. La mort ne peut être infligée à quiconque intentionnellement, sauf en exécution d’une sentence capitale prononcée par un tribunal au cas où le délit est puni de cette peine par la loi. La mort n’est pas considérée comme infligée en violation de cet article dans les cas où elle résulterait d’un recours à la force rendu absolument nécessaire : pour assurer la défense de toute personne contre la violence illégale ; pour effectuer une arrestation régulière ou pour empêcher l’évasion d’une personne régulièrement détenue ; pour réprimer, conformément à la loi, une émeute ou une insurrection. »
-Article 3 « Interdiction de la torture » : « Nul ne peut être soumis à la torture ni à des peines ou traitements inhumains ou dégradants. »
