Pour la première fois en France, une ONG a déposé un recours en justice pour empêcher un transfert d’armes françaises à un pays engagé dans un conflit, l’Arabie saoudite au Yémen, annonce l’ACAT (Action des chrétiens contre la torture). Attendu au port du Havre, le cargo saoudien Bahri Yanbu est finalement parti vers l’Espagne sans avoir chargé d’armes françaises, contrairement à ce qui était prévu. Une « demi-victoire » pour les ONG ACAT et ASER (Action sécurité éthique républicaines) qui a également déposé un recours, et pour les associations, parlementaires, élus, dockers et civils mobilisés. Car la question centrale de la légalité du transfert et du contrôle des armes françaises reste entière, comme l’a expliqué Elias Geoffroy, Responsable Programme et Plaidoyer pour l’Afrique du Nord et le Moyen-Orient de l’ACAT-France à [Ehko].
« Pour quelle raison continuez-vous de vendre des armes à l’Arabie saoudite, avec le risque de voir ces armes utilisées au Yémen ? » a demandé un journaliste à Emmanuel Macron, jeudi 9 mai. « Vous avez parfaitement raison et c’est un sujet extrêmement important auquel je me suis toujours attelé. Il est tout à fait vrai que la France a des alliés dans la région, l’Arabie saoudite et les Emirats Arabes Unis […] [qui] luttent contre le terrorisme. Nous l’assumons totalement […]. Il y a un comité qui gère ces exports sous l’autorité du premier ministre* dans lequel les choses ont été durcies […]. Nous demandons la garantie que ces armes ne soient pas utilisées contre des civils. Nous l’avons obtenue » a répondu le président. De 2006 à 2015, l’Arabie saoudite a été le premier client de la France en termes d’armement et reste l’un de ses principaux clients, avec les Emirats Arabes Unis (EAU). Depuis 2015, le royaume mène avec les EAU une guerre au Yémen contre les Houthis qui ont poussé à la démission le président de la transition Abd Rabbo Mansour Hadi en s’alliant avec leur ancien opposant, Ali Abdallah Saleh.
Le parcours du cargo saoudien « Bahri Yanbu » tient en haleine les ONG et celles et ceux suspendus aux données fournies par des applications de tracking, aux déclarations officielles et décisions de justice en Belgique, en France et désormais en Espagne : selon une enquête de l’ONG belge Vredesactie citée par le média belge RTBF « plusieurs de ces cargos ont déjà été aperçus […] au port d’Anvers, en Espagne, en France et au Canada, toujours pour des chargements d’armements ». Depuis mercredi 8 mai, le cargo attendait au large du Havre, où il devait effectuer un chargement d’armes françaises pour l’Arabie saoudite. « Huit canons de type Caesar » d’après les informations du média Disclose, un camion équipé d’un système d’artillerie produit par l’entreprise Nexter appartenant à l’État français. Si ces informations ont été démenties par une source gouvernementale interrogée par l’AFP, qui n’a pas donné plus d’informations sur la cargaison prévue, la ministre Florence Parly avait bien confirmé un « chargement d’armes en fonction et en application d’un contrat commercial » le 8 mai sur RMC BFM-TV. Avant de se diriger vers la France, le navire a chargé des armes à Anvers : « L’envoi présent à bord du navire Bahri Yanbu a été effectué sous le couvert d’une licence valable qui n’a pas été suspendue » a spécifié l’administrateur général des douanes et accises et les autorités elles-même. Mais il a quitté le large du port du Havre hier vendredi 10 mai pour le port de Santander en Espagne, sans sa cargaison d’armes françaises. Pourtant, des interrogations persistent.
Contradictions du gouvernement français
« Disclose a été destinataire d’une fuite inédite de documents portant la classification ‘’Confidentiel Défense’’. Un rapport de 15 pages que des officiers de la Direction du renseignement militaire, la DRM, ont rédigé le 25 septembre 2018. Intitulés ‘’Yémen – situation sécuritaire’’, ces documents ont été transmis à Emmanuel Macron et Florence Parly, à Matignon et au ministre des Affaires étrangères, Jean-Yves Le Drian, à l’occasion du conseil de défense restreint consacré à la guerre au Yémen du 3 octobre 2018, à l’Elysée. Y figure la liste détaillée des armes françaises impliquées dans la guerre au Yémen et surtout confirme que des armements ‘’made in France’’ font feu sur le Yémen, y compris sur des zones civiles » indique le site du média-ONG. Ces informations publiées le 15 avril et pour lesquelles les journalistes sont inquiétés corroborent ce que nous révélions avec le chercheur Tony Fortin de l’Observatoire des armements en septembre 2017, les recherches d’Aymeric Elluin, chargé de plaidoyer Armes à Amnesty International France et d’autres journalistes et chercheurs spécialisés sur les questions d’armements. Interpellée sur le sujet lors de la séance à l’Assemblée nationale du 7 mai, la secrétaire d’Etat auprès du ministère des Armées Geneviève Darrieussecq a répondu au député Jean-Paul Lecoq « Le gouvernement n’a jamais nié la présence d’armes d’origine française au Yémen ». La ministre des Armées Florence Parly a ajouté au micro de RMC-BFM TV le lendemain : « A la connaissance du gouvernement français, nous n’avons pas de preuve selon lesquelles des victimes au Yémen sont le résultat de l’utilisation d’armes françaises » a-t-elle répondu à Jean-Jacques Bourdin, qui la questionnait sur la note et le rapport la Direction du renseignement militaire. Florence Parly a indiqué avoir été destinataire de ce rapport et l’avoir eu entre les mains. « Vous me dites ce matin aucune arme française ne tue des civils au Yémen ? » demande alors le journaliste, ce à quoi Florence Parly répond « Je ne dis pas ça. Je dis qu’il y a des armes françaises qui ont été vendues à l’Arabie saoudite et aux Emirats Arabes Unis […]. Je n’ai pas d’élément de preuve me permettant […] de dire que les victimes au Yémen sont les victimes des armes françaises. […] Il y a une différence entre des faits et des supputations ».
Mais il y a bien des risques, évoqués au moins par des « supputations » et c’est bien de cela dont il est question : selon les différents traités sur le commerce des armes dont la France est signataire, le notion de risque suffit à suspendre la vente ou le transfert d’armements. Emmanuel Macron l’a dit « c’est un sujet extrêmement important auquel je me suis toujours attelé », en tant que ministre de l’Economie et des finances, il pouvait en effet participer à la commission interministérielle pour l’étude des exportations de matériels de guerre (CIEEMG). C’est elle qui délivre ou non les autorisations de vendre des armes. A plusieurs reprises [Ehko] a tenté d’avoir plus d’informations, en vain. « L’Etat français ne peut ignorer que ces armes peuvent servir à commettre des crimes de guerre au Yémen » insiste l’avocat de l’ACAT Joseph Breham du cabinet Ancile. C’est son cabinet qui a rendu en 2018 une étude juridique inédite diligentée par l’ACAT et Amnesty international selon laquelle « il ressort […] un risque juridiquement élevé que les transferts d’armes soient illicites au regard des engagements internationaux de la France […]. Le gouvernement français a autorisé des exportations de matériels militaires, vers l’Arabie saoudite et les Émirats arabes unis (EAU), dans des circonstances où ces armes peuvent être utilisées dans le conflit au Yémen et pourraient servir à la commission de crimes de guerre ». En clair, les armes françaises ont pu tuer au Yémen et l’État français pourrait être complice de crimes de guerre et se voir poursuivi en justice. « Qu’on ait la preuve ou non ne conditionne pas la légalité » commentaient alors Hélène Legeay alors à l’ACAT et Aymeric Elluin.
Depuis, la note de la DRM est venue attester que les soupçons étaient fondés « Population concernée par de possibles frappes d’artillerie : 436 370 personnes » peut-on lire et une carte nommée « Population sous la menace des bombes » indique « que 48 canons Caesar saoudiens pointent sur trois zones du Yémen parsemées de villages, de fermes, de villes et de hameaux paysans ». « A la date du 25 septembre 2018, l’armée saoudienne a positionné 48 canons Caesar autour de trois zones situées à la frontière avec le Yémen » rapporte le site Disclose.
Ainsi, cet épisode autour du cargo saoudien pourrait devenir un cas d’école. Il pose plus largement des questions, sur la position européenne sur les ventes et transferts d’armes, entre procédures évoquées en Belgique suite à la dernière cargaison, décisions prises au Parlement de suspendre ces accords et coutournement et violations des traités par des Etats membres, dont la France ; il questionne également le possible impact de la mobilisation des parlementaires et responsables politiques français qui commence à se faire sentir, des ONG (en Espagne, Fundi Pau, Oxfam, Greenpeace et Amnesty Espagne continuent de suivre le cargo) et des citoyens. Et en France, il pose de nouveau la question centrale du contrôle des armes, de la violation assumée des traités dont le pays est signataire et de la position intenable du gouvernement alors qu’au Yémen, on ne parvient plus à compter les morts.
Pour l’heure, l’Élysée et le ministère de la défense n’ont pas fait de commentaire. Elias Geoffroy, Responsable Programme et Plaidoyer pour l’Afrique du Nord et le Moyen-Orient de l’ONG ACAT-France, a répondu aux questions de [Ehko].
[Ehko] Pourquoi l’ACAT a-t-elle lancé cette procédure juridique ? Est-ce bien la première fois qu’un tel référé est déposé par une ONG en France pour bloquer un transfert d’armes ?
[Elias Geoffroy] C’est une première en France** confirme notre avocat Maître Joseph Breham du cabinet Ancile. Nous avons lancé cette démarche après la révélation par l’ONG Disclose d’un document de la direction du renseignement militaire (DRM) qui confirme que des armes françaises sont effectivement utilisées dans le conflit au Yémen et du passage prévu d’un cargo saoudien devant récupérer des armes françaises, en l’occurrence 8 canons Caesar.
L’ACAT a donc lancé cette procédure de référé qui se concentre sur les canons Caesar, la note de la DRM indiquait qu’environ 430 000 Yéménites sont sous le champ d’action de ces canons et plusieurs ONG, dont l’ACLED (The Armed Conflict Location & Event Data Project), ont identifié et démontré que 35 civils ont été tués au cours de 52 bombardements dans le champ d’action de ces canons Caesar, entre mars 2016 et décembre 2018.
Nous n’avons pas la preuve directe et matérielle que ce sont ces canons qui ont fait ces victimes mais la possibilité est forte car il s’agit de bombardements par artillerie et que ce sont principalement ces canons qui sont utilisés dans ces régions.
Le gouvernement français argue que les armes françaises ne participent pas à l’offensive, qu’elles sont uniquement utilisées dans un cadre défensif mais cet élément a déjà été contredit par le cabinet Ancile Avocats, mandaté par l’ACAT. Il avait conclu dans une étude juridique qu’il y avait un risque sérieux que ces armes soient utilisées par l’Arabie saoudite et les Emirats Arabes Unis pour commettre des crimes de guerre contre les civils yéménites. Suite aux révélations de Disclose, le fait que la présence de ces armes ait été constatée sur le terrain yéménite nous a permis d’agir en justice et on peut s’appuyer sur des documents officiels des autorités françaises qui montrent de manière évidente le rôle des armes françaises dans de possibles crimes de guerre au Yémen. A ce titre, l’action en justice est justifiée, d’autant que l’étude d’Ancile Avocats en posait la base juridique.
Que concerne et prévoit exactement le référé déposé par le cabinet Ancile pour l’ACAT ?
Le référé liberté vise à la protection de la vie des personnes qui pourraient être mises en danger par l’action des autorités françaises, car l’autorisation de sortie douanière permettrait la livraison d’armes via leur embarquement sur le cargo Bahri Yanbu. On agit dans la volonté de protéger des vies humaines : il y a un lien clair entre la livraison des armes et la mise en danger de civils au Yémen.
Ce référé a été déposé jeudi 9 mai. Nous avons obtenu une réponse vendredi 10 mai du tribunal administratif de Paris, qui l’a rejeté : il motive de manière assez cynique que la délivrance d’une autorisation de sortie douanière ne crée pas un danger caractérisé et imminent pour la vie des personnes. En clair selon le juge, le laps de temps devant s’écouler entre le chargement sur le cargo et l’usage des armes sur le front yéménite fait qu’il ne considère pas le danger comme imminent, alors qu’il est clair qu’une fois que ces canons auront quitté le territoire français, il ne sera plus possible d’avoir un contrôle sur leur utilisation, et il est très probable que ces derniers soient utilisés sur le front yéménite avec les graves conséquences sur les populations que l’on peut redouter. Mais c’est une demi-victoire car dans cette décision, le danger que représente l’utilisation de ces armes n’est pas mis en doute.
Nous avons appris que le cargo ne rentrait pas dans le port du Havre et qu’il est en route pour le port de Santander en Espagne. C’est encore ici une satisfaction car malgré le rejet de notre référé, la mobilisation autour de cette question a permis de mettre la pression sur les autorités, ce qui a poussé le cargo à renoncer à récupérer son chargement au Havre. Cependant, nous restons vigilants sur ce qui va se passer par la suite, notamment à Santander, qui n’était pas une destination prévue dans le plan d’escales du Bahri Yanbu. Nous ne sommes pas à l’abri d’une manœuvre visant à récupérer les canons. Il faudra de toute façon maintenir notre vigilance pour les prochaines livraisons prévues par Nexter, le fabricant des canons Caesar.
Comment réagit l’ACAT à la dernière déclaration d’Emmanuel Macron sur le sujet, qui dit « nous assumons » la vente et le transfert d’armes à l’Arabie saoudite ?
Elle est d’un cynisme parfait : il évoque la garantie apportée par l’Arabie saoudite mais quelle est la meilleure garantie si ce n’est le respect des traités internationaux et tout particulièrement le Traité sur le commerce des armes (TCA) ? La garantie de l’Arabie saoudite n’engage que ceux qui veulent y croire : l’Arabie saoudite dit sans cesse qu’elle n’utilise pas ces armes contre des civils mais en attendant, on compte les morts parmi la population sur le terrain.
Concernant l’autre argument, qui justifie la livraison de ces armes pour « lutter contre le terrorisme », que Florence Parly a de nouveau invoqué, c’est un argument fallacieux qui revient souvent. L’Arabie saoudite n’est pas la plus active contre les organisations terroristes dans la région. Plusieurs rapports, dont un d’Associated Press, font état du rôle obscur des forces émiraties avec des personnes issues d’Al-Qaida dans la péninsule Arabique (AQPA). Ensuite, l’action de la coalition au Yémen n’a pas particulièrement permis de lutter contre AQPA, qui a reculé à Al Mukalla mais reste présent dans la région. Il n’y a pas eu d’affrontement majeur, au contraire, il existe une sorte d’entente tacite avec l’organisation. Selon un rapport d’Amnesty international, des armes ont été fournies par les Emirats Arabes Unis à des groupes armés qui exercent en dehors de tout contrôle et qui se seraient rendus passibles de crimes de guerre. CNN révélait même que les pays de la coalition, Arabie saoudite et Emirats en tête, ont transféré des armes à des groupes armés et à AQPA.
Les résultats de l’enquête juridique que vous avez diligentée avec Amnesty international confirmaient la responsabilité de la France. Ils ouvraient aussi la possibilité de poursuites juridiques. Quelle suite allez-vous donner ? L’ACAT va-t-elle attaquer l’État français en justice pour ces ventes et transferts d’armes ?
Suite au rejet du référé, nous avions prévu de nous pourvoir en cassation devant le Conseil d’État pour empêcher que le cargo quitte le port du Havre avec ces armes françaises. L’heure de départ avait été décalée, il a stationné un jour et demi au large du port. Il devait partir vendredi 10 mai à 23 heures or nous avons été informés du départ à 12h45 : le bateau a levé l’ancre pour prendre la direction du port de Santander en Espagne. Se pourvoir en cassation devient dès lors sans fondement car ce pourvoi serait considéré comme sans objet par le Conseil d’Etat. De plus, quand on regarde les applications de suivi maritime, on constate que le bateau était dans les eaux internationales, à la limite des eaux territoriales françaises et donc en dehors de la juridiction française, ce qui ne manque pas d’interroger.
L’idée avec le référé n’est pas seulement d’empêcher la vente d’armes, mais de renforcer les débats sur le sujet auprès des parlementaires, des députés et de l’opinion publique. Ce mardi 7 mai à l’Assemblée nationale, la question du député Lecoq du groupe Gauche démocrate et républicaine (communiste) a suscité pas mal de réactions. On a vu son groupe et celui de la France insoumise quitter l’Assemblée quand la secrétaire d’État Madame Darrieussecq a dit que le Havre constituait un « grand port français » et qu’il n’était « pas étonnant qu’un cargo saoudien s’y arrête », répondant à côté de la question. Et la déclaration sur RMC-BFM TV le lendemain de Florence Parly laisse en plus penser qu’il y a aussi un problème de coordination sur le sujet, puisque cette dernière a confirmé la livraison de ces armes.
Les possibilités sont restreintes pour celles et ceux qui demandent des comptes à la France sur la vente et la livraison d’armes. Même les traités dont elle est signataire ne semblent pas suffire. Quelles marges de manœuvre ont encore les ONG ?
Le gouvernement français bouge très peu. Il dit respecter le TCA, à les croire tout serait parfait et transparent or on demande beaucoup plus de transparence sur la prise de commande, la livraison et la maintenance des armes françaises ainsi que les biens à double usage [Ndlr. Produits et technologies qui peuvent être utilisés à des fins civiles et militaires.]. On agit afin de mettre le gouvernement face à ses responsabilités. C’est ce que nous avons fait en déposant ce référé. On demande aussi que ce contrôle soit exercé au niveau du Parlement, comme dans de nombreux pays européens. Actuellement, les parlementaires ne jouent aucun rôle et ne disposent que de très peu d’informations. C’est pour cela que nous demandons l’établissement d’un mécanisme de contrôle parlementaire pérenne et efficace, qui puisse s’assurer que le gouvernement respecte bien ses engagements internationaux en matière de vente d’armes. On continue également de demander qu’une mission d’enquête parlementaire soit mise en place pour étudier la question des armes françaises fournies aux pays membres de la coalition impliqués dans la guerre au Yémen, étant donné qu’il existe un risque sérieux que ces dernières aient été utilisées dans la commission de crimes de guerre envers les populations civiles. En effet, le TCA n’est pas respecté, car en plus des canons Caesar, des pods Damoclès de Thalès sont utilisés par les forces aériennes émiraties et saoudiennes pour cibler leurs frappes. Ces bombardements ont fait de très nombreuses victimes civiles : certains ont même occasionné de véritables massacres. L’ACLED a identifié qu’environ 30% des raids aériens étudiés ont visé des objectifs civils essentiels à la survie des Yéménites, comme des sites d’approvisionnement en eau potable, des fermes, des marchés, des sites de production et de stockage alimentaires ainsi que des bateaux de pêche. On essaie clairement de mettre à genoux les Houthis en ciblant la population civile, ce qui relève de la définition du crime de guerre. Il y a aussi des navires fabriqués par la France qui participent au blocus maritime, ainsi que des chars Leclerc présentés par la France comme positionnés de manière défensive. Pourtant ils ont été clairement utilisés dans la bataille d’Hodeïda, donc de manière offensive. Cet argument sur l’usage défensif des armes françaises ne tient plus, même la DRM le reconnaît implicitement. L’implication des armes françaises est totale, tant terrestre que maritime ou aérienne.
*Edouard Philippe a été maire et député du Havre.
** Mise à jour de la rédaction, du 5 juillet 2019 : ASER est la première ONG a avoir entrepris des démarches juridiques en France sur cette question, en 2018. Les 2 ONG, et d’autres, portent désormais la question devant la justice.
Soutenez-nous à la hauteur de vos attentes.
Illustration : Canon Caesar Nexter. Copyright : Armée de Terre.
